Rue Jules Massenet (02/11/96)

Lundi, 06 Septembre 2021 09:51

Un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite sera implanté dans le parking du square rue Jules Massenet face à l'habitation portant le numéro 23 de ladite rue. Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.