Rue Gustave Charpentier (06/07/01) Imprimer
Lundi, 06 Septembre 2021 09:59
ARTICLE 1:
L'arrêté municipal en date du 28 mai 2001 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2:
Le stationnement dans le square rue Gustave Charpentier sera régit comme suit :
le stationnement sera unilatéral dans le square rue Gustave Charpentier sauf pour les 11°13 au 11°23 où le stationnement sera alternée.
ARTICLE 3:
Un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite sera implanté dans le square rue Gustave Charpentier face à l'habitation portant le 11° 27 de ladite rue jusqu'au "1er juillet 2003, la carte d'invalidité faisant foi.
ARTICLE 4:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.