Centre Bourg (12/07/12)

Jeudi, 09 Septembre 2021 13:52

ARTICLE 1: Les dispositions de l'arrêté permanent municipal BD/MB/GD/ ARR/El204-00510 du 12 avril 2012 relatif à la réglementation du stationnement dans le secteur du centre­bourg sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté. ARTICLE 2: Voies et sections de voie concernées par le présent arrêté : °°°° - rue de Ulle (n381 au n469) (n300 au n362). - rue Jules-Cornard ( de la rue de Ulle à la rue Henri-Barbusse) - rue du Billemont ( entre la rue de Lille et la rue du docteur Galissot) - rue des Arts ARTICLE 3: Le stationnement des véhicules sera réglementé du lundi au samedi de 09h00 à 19h00 et ce pour une durée maximum de Ih30mn. ARTICLE4: Trois emplacements matérialisés d'une longueur de 12 m sont réservés pour les livraisons des commerçants dans les limites horaires de 7 heures à 9 heures sur les parkings longitudinaux: - rue de Ulle au droit des numéros 330,405 et 415. - rue Jules-Cornard au droit du numéro 8. ARTICLE 5: Deux unités de stationnement matérialisées sont réservées pour l'usage exclusif de la Police Nationale sans limite horaire au droit du numéro 2 rue des Arts. ARTICLE6: Afin de faciliter l'accès au commerce concerné, une interdiction de stationner correspondant à une unité de stationnement, est matérialisée au droit du numéro 3 rue des Arts. ARTICLE 7: La réglementation ci-contre, à l'exception de l'article 5, ne sera pas applicable les dimanches, jours fériés ainsi que les jours d'occupation du fait de l'organisation de manifestations locales autorisées par le Maire. ARTICLES 8: Seul un dispositif de contrôle de la. durée de stationnement de type européen, conforme à l'arrêté du 6 décembre 2007, devra être utilisé. Ce dispositif sera placé à l'avant du véhicule de manière à pouvoir être facilement consulté sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée. ARTICLE 9: Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.