VILLE DE RONCQ
Rue du Paseur de Lumière (16/01/17) Imprimer Envoyer
Jeudi, 09 Septembre 2021 16:14

ARTICLE 1:
La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h dans la rue du Passeur de Lumière et se fera en sens unique, du numéro 32 au numéro 1.

ARTICLE 2:
La circulation et le stationnement de tous les véhicules poids lourds d'un Poids Total Autorisé en Charges de plus de 3,5 tonnes, remorques et véhicules de quelq1.1e nature qu'elle soit sont interdits sauf desserte.

ARTICLE 3:
Le stationnement de tous les véhicules sera autorisé de part et d'autre de la chaussée et selon marquage au sol.

ARTICLE 4:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise ne place de la signalisation appropriée par les services de la Métropole Européenne de Lille. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5:
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
 
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