VILLE DE RONCQ
Avenue Vansteenkiste (28/12/01) Imprimer Envoyer
Vendredi, 10 Septembre 2021 09:53
ARTICLE 1:
L'arrêté municipal en date du 26 juillet 2001 est abrogé et remplacé par le présent arrêté

ARTICLE2:
La circulation et le stationnement de tous les véhicules de transport de marchandises d'un P.T.A.C. de plus de 3,5 tonnes sernnt interdits avenue Paul Vansteenkiste, sauf desserte.

ARTICLE3:
Une interdiction de stationner sera créée sur le parking devant l'accès central .de la résidence Bellevue située avenue Paul Vansteenkiste face à l'escalier 11°3 et sur deux mètres de part et d'autre.

ARTICLE 4:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
 
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