Rue Victor Hugo (2/02/09)

Vendredi, 10 Septembre 2021 11:09

ARTICLE 1: L'arrêté municipal en date du 11 juin 2001 réglementant le stationnement de la rue Victor Hugo, est annulé et remplacé par le présent arrêté. ARTICLE2: Le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue Victor Hugo dans la partie comprise entre les habitations portant le n° 13 au n°19 et face aux habitations portant le n°2 et le n°28, les jours de collecte des poubelles : tous les mardi et mercredi matin, et pour les encombrants le 2nd lundi du mois. ARTICLE3: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE4: Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit dans la ruelle du Four à Chaux sur une distance de 1.5 mètre de part et d'autre toutes les entrées carrossables ARTICLE 5: La circulation et le stationnement de tous les véhicules , poids lourds d'un P.T.A.C. de plus de 3,5 tonnes, remorques et véhicules de quelque nature qu'elle soit sont interdits sauf ceux assurant la desserte locale, étant des véhicules de secours ou rendant un service public. ARTICLE 6: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée par J ,ille Métropole Communauté Urbaine, Unité Territoriale de Tourcoing, service signalisation. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.