| Tranquillité publique |
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| Mercredi, 23 Avril 2014 18:18 |
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SECURITE ET TRANQUILLITE DES USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE Interdiction - occupations abusives et prolongées des trottoirs et chaussées, accompagnées ou non de sollicitations des passants ou automobilistes, lorsqu'elles entravent la libre circulation accentuent le risque d'accident de la circulation, présentent des risques d'atteinte à la salubrité et au bon ordre publics Axes concernés - rue de Lille, rue du Dronckaert et boulevard d'Halluin Application : du 1er mai au 30 septembre de chaque année de 8h à 19h TRANQUILLITE PUBLIQUE Sont interdits sur la voie publique, lieux publics ou accessibles au public les bruits gênant par leur intensité ou leur durée (publicité par cris, haut-parleur, récepteurs de radio, pots d'échappement non-homologués, pétards. Professionnel - activités à l'intérieur ou en plein air : interruption des activités pouvant causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises - en semaine : entre 20h et 7h - les samedis, dimanches et jours fériés sauf cas d'intervention urgente Particuliers - travaux de bricolage, jardinage ou activités de loisirs pouvant gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore : autorisation - en semaine de 7h30 à 20h - samedis, dimanches et jours fériés de 10h à 12h Occupants de locaux d'habitation : précautions pour éviter les troubles du voisinage (appareils audiovisuels ou ménagers, activités et jeux non adaptés) Propriétaires d'animaux : mesures à prendre pour éviter une gêne pour le voisinage (tel que dispositif dissuadant l'animal de faire du bruit de manière répétée et intempestive) Bâtiments - éléments et équipements : maintien des performances acoustiques, précautions pour limiter le bruit de nouveaux équipements Arrêté intégral en cliquant ici Balayage et entretien des trottoirs et caniveaux
Le balayage est une charge incombant au propriétaire, à son représentant ou à son locataire des propriétés jouxtant les voies communales. Chacun est tenu de balayer le trottoir (si celui-ci est goudronné) et son caniveau dans toute sa largeur et sur toute la longueur au devant de leurs immeubles bâtis ou non bâtis. Les résidus du balayage doivent être mis dans des sacs poubelles ou des bacs roulants afin d'être enlevés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères. Outre ce balayage, les propriétaires, leurs représentants ou leurs locataires devront : - Opérer régulièrement le lavage des caniveaux et trottoirs goudronnés sur toute la longueur de leurs immeubles bâtis ou non bâtis, - Arracher l'herbe qui croit sur les trottoirs au droit de leur propriété, Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par les voitures en surcharge ou chargées sans précaution doit être opéré immédiatement par les soins des responsables. L'entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'elles ne soient jamais obstruées. Neige et Verglas
En cas de neige ou de gel, les propriétaires ou locataires doivent faire balayer la neige et casser la glace devant leur propriété sur la partie piétonne le long de façade de l'immeuble bâti ou non et sur la largeur permettant la circulation piétonne. La neige et la glace doivent être mises en tas par leurs soins de manière à ne pas gêner le passage. La neige ou glace ne doit pas être stockée le long des acodrains ni boucher les avaloirs. Les propriétaires d'immeubles doivent faire abattre la glace des gouttières et descentes d'eaux pluviales. Il est interdit de faire couler de l'eau sur le trottoir. Quand la circulation est rendue difficile, l'épandage de sable ou de sel est à la charge des riverains.
Excréments canins
Toute personne accompagnée d'animaux doit procéder immédiatement au ramassage des déjections de l'animal. Il est interdit d'utiliser les espaces verts publics (voir règlement piétonnier affiché sur place). Branches débordant sur trottoirs
Les propriétaires riverains des voies publiques et de tout espace public de la commune, doivent effectuer l'élagage des arbres, arbustes et autres plantations situés sur leur propriété et dont les branches, branchages ou feuillages forment saillie sur le domaine public. Cet élagage aura lieu suivant un plan vertical mené par le parement extérieur des clôtures sur toute la hauteur des plantations. Les propriétaires devront prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les accidents dont ils seront d'ailleurs tenus responsables. En cas d'urgence, et dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, la commune peut faire effectuer d'office les travaux d'élagage nécessaires, aux frais des propriétaires, après une mise en demeure restée sans effet.
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