Attestation d'accueil Imprimer
Lundi, 14 Mars 2011 17:31

Où s'adresser ? Mairie du domicile de l'hébergeant qui doit se présenter personnellement.

Pièces à fournir :

- Justificatifs de l'identité de l'hébergeant  :
   - demandeur français  : carte nationale d'identité ou passeport,
   - demandeur étranger  : carte de séjour temporaire ou carte de résident ou certificat de résidence pour algérien ou carte de séjour de ressortissant de la communauté européenne ou l'espace économique européen ou récépissé de demande de renouvellement d'un des titres de séjour précités ou carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères.

- Justificatifs du domicile de l'hébergeant  : titre de propriété ou bail locatif, facture récente d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone ou quittance de loyer.

- Justificatifs des ressources de l'hébergeant  : dernier avis d'imposition sur le revenu et trois derniers bulletins de salaire.

- Renseignements à fournir concernant la ou les personnes hébergées  : lien de parenté, état-civil complet (nom, prénoms, date et lieu de naissance), nationalité, numéro de passeport, domicile actuel, durée du séjour (dates d'arrivée et de départ prévues).

- Timbre fiscal  de la série spéciale Office des Migrations Internationales d'une valeur de 30 €.

- Justificatif d'assurance  : contrat d'assurance souscrit par l'hébergeant ou l'hébergé couvrant, à hauteur d'un montant fixé à 30 000 €, l'ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, susceptibles d'êtres engagées pendant toute la durée du séjour en France. L'hébergé devra produire au Consulat l'attestation d'accueil accompagnée du justificatif d'assurance.

- Engagement de l'hébergeant  : le demandeur s'engage à héberger à son domicile pendant toute la durée de validité du visa ou pendant une durée de trois mois à compter de l'entrée de l'hébergé sur le territoire des états signataires de la convention de Schengen. Il s'engage à prendre en charge les frais de séjour pour le cas où l'hébergé n'y pourvoirait pas. Cet engagement doit couvrir un montant correspondant au montant journalier du SMIC multiplié par le nombre de jours de présence de l'étranger sur le territoire national.

Observations : seuls les séjours revêtant le caractère d'une visite familiale ou privée, d'une durée inférieure ou égale à trois mois, sont concernés par l'attestation d'accueil.