VILLE DE RONCQ
Déclaration de décès Imprimer Envoyer
Lundi, 14 Mars 2011 17:52

Où s'adresser ? Mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : certificat de décès, livret de famille du défunt, pièce d'identité du déclarant.

Observation : à faire dans les 24 heures qui suivent le décès.

Guide du décès : retrouvez toutes les démarches nécessaires en cas de décès sur le site du Gouvernement : guide-du-deces.modernisation.gouv.fr






 
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