| Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme |
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| Mercredi, 09 Mars 2011 02:00 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Avant d'ériger une clôture, installer un cabanon de jardin ou faire construire une maison, renseignez-vous sur les démarches et les règles à respecter. Des travaux sans autorisation préalable ou non conformes aux règles du Plan Local d'Urbanisme peuvent être lourds de conséquence (sanctions pénales). En mairie, une équipe pluridisciplinaire (un architecte municipal, une juriste, un instructeur…) est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et le montage de votre dossier. La demande de travaux doit passer soit par le dépôt d'une déclaration préalable, soit d'un permis de construire (maison individuelle ou autre permis), soit d'un permis de démolir, soit d'un permis d'aménager. Selon la demande, certains documents seront exigés comme : un plan de situation, un plan de masse, des plans de façades et toiture concernées par les travaux, des photographies… Et après autorisation et achèvement des travaux, un contrôle de conformité sera effectué par les agents assermentés. Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d'aménager ou faire une déclaration préalable ?
Plus d'informations sur: http://www.developpement-durable.gouv.fr Documents téléchargeables (via service-public.fr )
Circulaire du 03 févier 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions Informations relatives à la réglementation thermique 2012 (RT 2012) et sur les règles parasismiques |
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