VILLE DE RONCQ
Conseil municipal du 21 décembre 2010 Imprimer Envoyer
Mercredi, 02 Mars 2011 16:37

Mise à jour le 18/02/2011

Délibérations

Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
NC Personnel communal. - Fusion des cadres d'emplo des contrôleurs de travaux et techniciens supérieurs dans le cadre d'emploi unique des techniciens territoriaux. Tableau des effectifs : adaptation. Maintien à titre individuel du régime indemnitaire des personnels concernés.  21/12/2010 23/12/2010 21122010_52
NC Recensement intermédiaire de la population. - Opération 2010 : rémunération des agents recenseurs.  21/12/2010 23/12/2010 21122010_53
NC Modification simplifiée du P.L.U.. - Suppression du P.A.P.A. n°1 et création d'une réserve d'infrastructure pour un parc de stationnement.  21/12/2010 23/12/2010 21122010_54
NC

Parcelle AK 171 - N°1 Rue de la Briqueterie. - Procès-verbal définitif d'abandon manifeste : autorisation donnée au Maire pour poursuivre la procédure d'expropriation au profit de la Commune. 

21/12/2010 23/12/2010 21122010_55
NC Dotation globale d'équipement (DGE). - Programmation 2011. Demande de subvention : opération présentée.  21/12/2010 23/12/2010 21122010_56
NC Coopération intercommunale en matière scolaire. - Convention relative à l'inscription des élèves  21/12/2010 23/12/2010 21122010_57
NC Action sociale en direction des familles. - Partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Roubaix - Tourcoing. Prestations de service "Accueil de loisirs". Convention d'objectifs et de financement.  21/12/2010 23/12/2010 21122010_58
NC Budget 2010. - Décision modificatif n°1.  21/12/2010 04/01/2011 21122010_59
NC

Budget primitif 2011. - Autorisations de programme : ajustement. 

21/12/2010 07/01/2010 21122010_60

21122010_60_Annexe

NC Fiscalité locale 2011. - Maintien des taux communaux.  21/12/2010 23/12/2010 21122010_61
NC Intercommunalité. - Contributions communales 2011. Non fiscalisation.  21/12/2010 23/12/2010 21122010_62
NC Lille Métropole Communauté Urbaine -LMCU). - Dotation de solidarité communautaire 2011.  21/12/2010 23/12/2010 21122010_63
NC Budget primitif 2011 21/12/2010 07/01/2010 21122010_64
NC Aménagement du Centre-Bourg. - Réserve foncières. Programme local de l'habitat (PLH). Parcelles AK 492, AK 814 et AK 815 : accord transactionnel.  21/12/2010 23/12/2010 21122010_65
 
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