Conseil municipal du 20 décembre 2011 Imprimer
Mercredi, 18 Janvier 2012 12:10

Mise à jour le 16/01/2012

Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
9W29 Augmentation du capital de la SEM Ville renouvelée : délibération portant autorisation à notre représentant de se prononcer sur les modifications statutaires préalable lors de l'assemblée générale extraordinaire.  20/12/2011 27/12/2011 20122011/60
9W29 Assurances. - Garantie responsabilité civile : contrat intégrant les risques Centre Communal d'Action Social (CCAS) et Caisse des Ecoles (CE).  20/12/2011 27/12/2011 20122011/61
9W29 Politique de la petite enfance. - Partenariat ville/Association Service des Familles, convention d'objectifs et de gestion 2009/2011 : avenant n°2, financment définitif de l'année 2010, confirmation du subventionnemnt provisionnel 2011, prolongation de la convention pour 2012. 20/12/2011 27/12/2011 20122011/62
9W29 Politique de la petite enfance. - Association "Service des familles" : mise en oeuvre de baux emphytéotiques.  20/12/2011 27/12/2011 20122011/63
9W29 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). - Programmation 2012, demande de subvention : nouvelle présentation d'opération.  20/12/2011 27/12/2011 20122011/64
9W29 Partenariat avec la Maison des associations (MA). - Convention d'objectifs triennale 2012/2014 : application de l'article L1611-4 du CGCT.  20/12/2011 27/12/2011 20122011/65
9W29 Prévention et promotion de la santé. - Adhésion de la Ville à l'association "Fleurbaix-Laventie, Ville Santé" (FLVS) : mise en oeuvre du programme "Vivons en Forme" (VIF) à Roncq.  20/12/2011 27/12/2011 20122011/66
9W29 Bail à construction conclu en 2007 entre la Ville et l'association foncière de Tourcoing et environs (AFTE) : avenant n°1 à conclure pour la voie d'accès entre l'Ecole Saint-François et le boulevard d'Halluin.  20/12/2011 27/12/2011 20122011/67
9W29 Financement des écoles privées. - Régularisation de la participation communale pour l'année scolaire 2010/2011 : erreur matérielle, rectification.  20/12/2011 27/12/2011 20122011/68
9W29 Valorisation des actifs municipaux. - Cession d'immeubles communaux, rétractation d'un acquérieur : acceptation de l'offre suivante viable.  20/12/2011 21/12/2011 20122011/69
9W29 Espaces publics. - Divers mouvements fonciers entre la Ville et Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) : quartiers du Centre Bourg et du Blanc-Four.  20/12/2011 27/12/2011 20122011/70
9W29 Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU). - Intégration au PLU de la ZAC du Petit Menin. Dossier de réalisation de ZAC, programme des espaces publics : approbation du Conseil municipal.  20/12/2011 27/12/2011 20122011/71
9W29 Aménagement "Promenade de Flandre" : voeu du Conseil municipal.  20/12/2011 27/12/2011 20122011/72
9W29 Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU). - Cartographie stratégique du bruit. Publication sur notre site internet en lien avec celui de LMCU : approbation du Conseil municipal.  20/12/2011 27/12/2011 20122011/73
9W29 Recensement intermédiaire de la population, opération 2012 : rémunération des agents recenseurs.  20/12/2011 27/12/2011 20122011/74
9W29 Admission en non-valeur : exercices 2010 et 2011.  20/12/2011 27/12/2011 20122011/75
9W29 Intercommunalité, contributions communales 2012 : non fiscalisation.  20/12/2011 27/12/2011 20122011/76
9W29 Fiscalité locale 2012. - Maintien des taux communaux.  20/12/2011 27/12/2011 20122011/77
9W29 Budget primitif 2012.  20/12/2011 06/01/2012 20122011/78

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