VILLE DE RONCQ
Conseil municipal du 25 septembre 2012 Imprimer Envoyer
Jeudi, 11 Octobre 2012 16:45

Mise à jour le 09/10/2012


Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
9W29 Conseil municipal. - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux. Ajustement technique.  25/09/2012 05/10/2012 25/09/2012/33
9W29 Personnel communal. - Divers textes portant modifications statutaires substantielles. Adaptation de notre tableau des effectifs. Taux de promotion. Création d'un échelon spécial pour les personnels de catégorie C. Rémunération des assistants d'enseignement artistique non-titulaires et "accessoires".  25/09/2012 04/10/2012 25/09/2012/34
9W29 Personnel communal. - Participation de l'employeur au financement de la protection sociale complémentaire. Mise en oeuvre. Retrait de notre délibération du 29 mai 2012.  25/09/2012 04/10/2012 25/09/2012/35
9W29 Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). - Fixation du coefficient multiplicateur unique. Actualisation 2013. 25/09/2012 04/10/2012 25/09/2012/36
9W29 Aménagement du quartier du Blanc-Four. - Fonds départemental pour l'aménagemet du Nord (FDAN) :  demande de subvention auprès du Conseil général du Nord pour la réalisation des travaux 2ème phase, parvis et contour de l'Eglise Saint-Roch.  25/09/2012 04/10/2012 25/09/2012/37
9W29 Valorisaton des actifs municipaux. - Cession d'un immeuble communal à usage d'habitation, 1 sentier du Vinage.  25/09/2012 04/10/2012 25/09/2012/38
9W29 Site ACTIVAL.- Acquisition de la parcelle AL 761.  25/09/2012 04/10/2012 25/09/2012/39
9W29 Aménagement du site VALORPARC. - Echange de parcelles avec la SEM Ville Renouvelée.  25/09/2012 04/10/2012 25/09/2012/40
9W29 Partenariat municipal avec les associations. - Subventionnement 2012, 4ème versement.  25/09/2012 04/10/2012 25/09/2012/41
9W29 Coopération intercommunale en matière scolaire. - Convention intercommunale du 4 mars 1989 modifiée. Règlement d'application, modification de l'article 6.  25/09/2012 04/10/2012 25/09/2012/42

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