VILLE DE RONCQ
Conseil municipal du 24 septembre 2013 Imprimer Envoyer
Jeudi, 19 Décembre 2013 14:58

Mise à jour le 18/11/2013

Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
9W29 Conseil municipal. - Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués. Révision du dispositif ajusté au 18 décembre 2012.  24/09/2013 1er/10/2013 24092013_30
9W29 Politique en direction de la famille. - Transformation de l'association "Service des familles" en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) dénommée "Kaleide". Participation au capital. Désignation d'un représentant municipal.  24/09/2013 1er/10/2013 24092013_31
9W29 Accueil de la petite enfance. - Qualification de service d'intérêt économique général (SIEG). Mandatement de l'opérateur "Service des familles" et convention de financement des obligations de service public (OSP). Période 2013/2022. Acte additionnel au mandatement et avenant n°1 prenant act du changement de statuts de cet opérateur et adaptations conventionnelles. Baux emphytéotiques. Transfert.  24/09/2013 1er/10/2013 24092013_32
9W29 Accueil de la petite enfance. - Reconstruction d'une maison de la petite enfance dans le quartier du Blanc-Four. Convention de financement. Avenant n°2.  24/09/2013 1er/10/2013 24092013_33
9W29 Fonction publique territoriale. - Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Nord. Affiliation volontaire de la Ville de Dunkerque. Avis du conseil municipal.  24/09/2013 1er/10/2013 24092013_34
9W29 ZAC du Bois Leurent. - Constitution de servitude trefoncière au profit de LMCU à titre gratuit. Autorisation donnée au maire.  24/09/2013 1er/10/2013 24092013_35
9W29 Lotissement rue de la Briqueterie. - Projet d'acquisition des derniers espaces communs.  24/09/2013 1er/10/2013 24092013_36
9W29 Cotnrat d'aménagement et de développement durables avec le département du Nord. - Fonds départemental pour l'aménagement du Nord (FDAN). Volet accessibilité. Réhabilitation de l'annexe-mairie. demande de subventionnement.  24/09/2013 1er/10/2013 24092013_37
9W29 Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) communautaire. - Intégration de dispositions issues du Grenelle de l'environnement. Avis du conseil municipal.  24/09/2013 1er/10/2013 24092013_38
9W29 Modification simplifiée du PLU. - Réduction de l'emplacement réservé de superstructure n°5, "bassin de tamponnement secteur du Petit Menin". Avis du conseil municipal.  24/09/2013 1er/10/2013 24092013_39
9W29 Taxe communale sur la consommation finale d'électricté (TCCFE). - Fixation du coefficient multiplicateur unique. Actualisation 2014.  24/09/2013 1er/10/2013 24092013_40
9W29 Admission en non valeur. - Exercices 2011 et 2012.  24/09/2013 1er/10/2013 24092013_41
9W29 Exercice budgétaire 2013. - Décision modificative n°1. Autorisation de programme. Actualisation.  24/09/2013 1er/10/2013 24092013_42
9W29 Opération de désignation d'un adjoint et de deux conseillers municipaux au Conseil d'administration du CCAS.  24/09/2013 1er/10/2013 24092013_43

 
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