VILLE DE RONCQ
Conseil Municipal du 28 mars 2014 Imprimer Envoyer
Mardi, 13 Mai 2014 14:45

Mise à jour le 02/06/2014


Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
9W30 Conseil municipal. - Détermination du nombre des adjoints.  28/03/2014 03/004/2014 28032014_1

 
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