VILLE DE RONCQ
Conseil Municipal du 16 décembre 2014 Imprimer Envoyer
Vendredi, 13 Février 2015 16:20

Mise à jour le 14/01/2015


Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
9W30 Action en direction de la petite enfance, enfance et jeunesse. - Partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Nord (CAF). Contrat enfance jeunesse (CEJ). Période 2012/2015 : avenant n°1.  16/12/2014 19/12/2014 16122014/62
9W30 Mise en sommeil de la Caisse des Ecoles. - Transfert des charges et activités au budget de la ville au 1er janvier 2015.  16/12/2014 19/12/2014 16122014/63
9W30 Accueil de la petite enfance. - Convention de financement des obligations de service public (OSP) avec la SCIC Kaleïde. Acompte provisionnel pour l'année 2015 : avenant n°3 de la convention.  16/12/2014 19/12/2014 16122014/64
9W30 Association don du sang. - Installation de panneaux signalétiques d'annonce pourle don du sang. Modalités de reversement à la ville de la subvention parlementaire accordée à l'association.  16/12/2014 19/12/2014 16122014/65
9W30 Partenariat municipal avec les associations. - Subventionnement 2015, 1er acompte et versement. Conventions avec la Maison des Associations 2015.  16/12/2014 19/12/2014 16122014/66
9W30 Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie du Nord-Pas-de-Calais 2014-2017. PRIAC : avis du conseil municipal.  16/12/2014 19/12/2014 16122014/67
9W30 Fiscalité directe locale 2015. - Maintien des taux communaux.  16/12/2014 19/12/2014 16122014/68
9W30 Intercommunalité. - Contributions communales 2015. Non fiscalisation.  16/12/2014 19/12/2014 16122014/69
9W30 Exercice 2015. - Budget primitif.  16/12/2014 24/12/2014 16122014/70

 
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