VILLE DE RONCQ
Conseil municipal du 7 juillet 2015 Imprimer Envoyer
Vendredi, 18 Décembre 2015 15:36

Mise à jour le 14/10/2015


Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
9W32 Transfert des activités périscolaires à une entité privée à compter du 1er septembre 2015.  07/07/2015 13/07/2015 070715_39
9W32 Donation d'archives privées à la Ville de Roncq à titre gratuit.  07/07/2015 13/07/2015 070715_40
9W32 Personnel municipal. - Création d'un poste de chef de service de police municipale. Tableau des effectifs. Emplois permanents. Actualisation. Régimes indemnitaires. Ajustement et mise en place.  07/07/2015 13/07/2015 070715_41
9W32 Présentation d'un projet et demande de subvention au titre de la réserve parlementaire. - Programmation 2015.  07/07/2015 13/07/2015 070715_42
9W32 Convention intercommunale entre la Ville de Roncq et la Ville de Tourcoing portant création d'une entente intercommunale en vue de l'organisation de la production mutualisée des repas scolaires et 3ème âge : avenant n°1.  07/07/2015 13/07/2015 070715_43
9W32 Accueil de la petite enfance. - Convention de financement des obligations de servie public (OSP) avec la SCIC KALEIDE. Consolidation des comtpes pour les périodes allant du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2014 : avenant n°4.  07/07/2015 13/07/2015 070715_44
9W32 Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). - Modification des critères d'actualisation.  07/07/2015 13/07/2015 070715_45
9W32 Valorisation du patrimoine municipal. - Immeubl communal 6, rue Jean Jaurès : cession.  07/07/2015 13/07/2015 070715_46
9W32 Versement de diverses gratifications (médailles du travail, anniversaire de mariage, chèque naissance). - Fin du dispositif.  07/07/2015 13/07/2015 070715_47
9W32 Enseignement privé sous contrat. - Financement municipal. Forfaits 2015.  07/07/2015 13/07/2015 070715_48
9W32 Don de l'Education Nationale à la Ville de Roncq à titre gratuit.  07/07/2015 13/07/2015 070715_49
9W32 Fermeture de l'Ecole primaire Louis Pergaud. - Désaffectation préalable des locaux à usage scolaire.  07/07/2015 13/07/2015 070715_50
9W32 Partenariat municipal avec diverses associations. - Subventionnement 2015, 4ème versement.  07/07/2015 13/07/2015 070715_51
9W32 Académie municipale d'initiation sportive (AMIS). - Convention annuelle d'objectifs 2014/2015. Consolidation des comptes. Prolongation pour la période scolaires 2015/2016.  07/07/2015 13/07/2015 070715_52
9W32 Utilisation des salles municipales de sport par le collège public et privé. Conventionnement entre la Ville de Roncq et le Collège privé Saint-Thomas. Accord à conclure entre la Commune et le Collège privé Saint-Thomas Périodes 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018.  07/07/2015 13/07/2015 070715_53

 
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