Conseil Municipal du 30 juin 2017 Imprimer
Vendredi, 07 Juillet 2017 16:00

Mise à jour le 07/07/2017

Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
9W34 Rythmes scolaires. - Ecoles maternelles et élémentaires publiques. Mise en oeuvre de la rentrée scolaire 2017/2018. Application du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.   30/06/2017 04/07/2017 30062017/38
9W34 Conseil municipal. - Détermination du nombre des adjoints.   30/06/2017 04/07/2017 30062017/39