Conseil municipal du 25 mai 2020

Mardi, 16 Juin 2020 10:37

TITRE DATE DE DECISION CONTRÔLE DE LEGALITE DOCUMENTS Conseil Municipal – délégation d'attributions au Maire – mise en oeuvre des dispositions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) 25/05/2020 26/05/2020 délibération Conseil Municipal – conditions d'exercice des mandats municipaux : droit à la formation, remboursement de divers frais, mandats spéciaux, … 25/05/2020 26/05/2020 délibération Conseil Municipal – indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués, frais de représentation au Maire 25/05/2020 26/05/2020 délibération Conseil Municipal – désignation des conseillers municipaux appelés à siéger dans diverses structures ou instances internes et externes 25/05/2020 26/05/2020 délibération Personnel municipal – tableau des effectifs - actualisation 25/05/2020 26/05/2020 délibération Personnel municipal – levée de prescription quadriennale de trois créances de la CNRACL et d'une créance du FONPEL 25/05/2020 26/05/2020 délibération