Conseil municipal du 25 juin 2018

Mercredi, 12 Décembre 2018 17:50

COTE ARCHIVE TITRE DATE DE LA DECISION CONTROLE DE LEGALITE DOCUMENTS Personnel municipal – tableau des effectifs – actualisation 25/06/2018 26/06/2018 délibération Tarification municipale – école municipale de musique – actualisation 25/06/2018 04/07/2018 délibération Compte administratif de l'exercice 2017 25/06/2018 02/07/2018 délibération Annexe Compte de gestion de l'exercice 2017 25/06/2018 26/06/2018 délibération Affectation de l'excédent de l'exercice 2017 25/06/2018 26/06/2018 délibération Budget supplémentaire 2018 25/06/2018 26/06/2018 délibération annexe Accueil de la petite enfance – convention de financement des obligations de service public avec la SCIC KALÉIDE – consolidation des comptes pour la période du 01.01.2017 au 31.12.2017 – avenant n° 11 25/06/2018 02/07/2018 délibération annexe Accueil de la petite enfance – convention de financement des obligations de service public avec la SCIC KALÉIDE – versement provisionnel pour 2018 – dernier acompte – avenant n° 12 25/06/2018 26/06/2018 délibération Convention intercommunale entre les villes de Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing portant création d'une entente intercommunale en vue de l'organisation de la production mutualisée des repas scolaires – avenant n° 3  25/06/2018 26/06/2018 délibération Enseignement privé sous contrat – financement municipal – définition des forfaits 2018  25/06/2018 26/06/2018 délibération Subventionnement 2018 aux associations 25/06/2018 26/06/2018 délibération Règlement intérieur des cimetières de la ville de Roncq –  modification 25/06/2018 26/06/2018 délibération annexe Réhabilitation de la courée « sentier Pellegrin » – cession gratuite du chemin d'accès au profit de la métropole européenne de Lille (MEL) 25/06/2018 26/06/2018 délibération Aménagement du site Actival II – concession de servitude : AN 152P – ajustement des surfaces cédées : AN 150P et 152P 25/06/2018 26/06/2018 délibération Valorisation d'actifs municipaux – cession de l'immeuble 1 rue du Pôle Nord 25/06/2018 26/06/2018 délibération Valorisation d'actifs municipaux – Ancienne école Louis Pergaud – 377 rue de Lille – cession immobilière 25/06/2018 26/06/2018 délibération Rapport annuel de la commission communale d'accessibilité 25/06/2018 26/06/2018 délibération annexe