VILLE DE RONCQ
CCAS - délibérations - 1er trimestre 2010 Imprimer Envoyer
Mardi, 20 Avril 2010 17:21

Mise à jour le 20/04/2010


Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
NC Compte administratif de l'exercice 2009. 11/03/10 18/03/10 10032010-01
10032010-01_annexe
NC Compte de gestion de l'exercice 2009. 11/03/10 18/03/10 10032010-02
10032010-02_annexe
NC Affectation de l'excédent de l'exercice 2009. 11/03/10 18/03/10 10032010-03
NC Nouveau barème de participation aux classes environnement. 11/03/10 18/03/10 10032010-04
NC Exercice 2010 : subventionnement aux associations. 11/03/10 18/03/10 10032010-05
 
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