VILLE DE RONCQ
CCAS - délibérations - 2nd trimestre 2010 Imprimer Envoyer
Mercredi, 02 Mars 2011 17:14

Mise à jour le 18/06/2010

Délibérations

Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
NC FIxation des tarifs. - Sortie annuelle pour les aînés de la commune.  22/04/10   22042010-01
NC Affiliation volontaire au Centre de gestion du "Réseau départementale des ruches d'entreprises du Nord".  27/05/10   27052010-01
NC Aide aux accueils de loisirs sans hébergement.  27/05/10   27052010-02
NC Attributions des allocations vacances.  27/05/10   27052010-03


 
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