VILLE DE RONCQ
Mise en demeure - 1er trimestre 2012 Imprimer Envoyer
Lundi, 11 Juin 2012 10:15
Mise à jour le 13/04/2012
Cote Archives (Registre) N° d'Ordre Référence Objet Date de la décision Service émetteur
10W58 03/02/2012/74 VLBDPCSDMED1201-00160 Mise en demeure : mise en conformité d'un dispositif publicitaire, CBS OUTDOOR.  03/02/2012 Urbanisme

 
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