VILLE DE RONCQ
Représentation Imprimer Envoyer
Mardi, 24 Juillet 2012 11:17
Mise à jour le 20/06/2012
Cote Archives (Registre) N° d'Ordre Référence Objet Date de la décision Service émetteur
10W59 28/03/2012/43 VLBDGDARRE1203-00430 Représentation au cours des audiences du Tribunal de Police, d'Instance et de Grande Instance.  28/03/2012 Services techniques

 
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