VILLE DE RONCQ
Délibérations 2012 Imprimer Envoyer
Lundi, 02 Juin 2014 16:08
Mise à jour le 24/01/2014
Cote Archives (Registre) Titre

Date de la décision

Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence
80W5 Assurances. - Garantie responsabilité civile. Contrat municipal intégrant les risques de notre Caisse des Ecoles.  17/04/2012 27/04/2012 170412/1
80W5 Attribution de subventions pour 2012, 1er versement.  17/04/2012 27/04/2012 170412/2
80W5 Compte de gestion de l'exercice 2011.  17/04/2012 25/04/2012 170412/3
80W5 Attribution de subventions pour 2012, 2ème versement. 04/06/2012 16/06/2012 040612/1
80W5 Accueil périscolaire. - Nouvelle tarification.  04/06/2012 16/06/2012 040612/2
80W5 Personnel de la Caisse des Ecoles. - Participation de l'employeur au financement de la protection sociale complémentaire. Dispositif transitoire d'action sociale.  04/06/2012 16/06/2012 040612/3
80W5 Budget supplémentaire 2012.  04/06/2012 12/06/2012 040612/4
80W5 Affectation de l'excédent de l'exercice 2011.  04/06/2012 12/06/2012 040612/5
80W5 Développement d'actions pédagogiques dans nos écoles dans le domaine des arts visuels.  04/06/2012 17/10/2012 040612/6
80W5 Personnel de la Caisse des Ecoles. - Divers textes portant modification statutaires substantielles. Actualisation de notre tableau des effectifs. Taux de promotion. Création d'un échelon spécial pour les personnels de catégorie C.  27/09/2012 09/10/2012 270912/1
80W5 Développement de l'administration électronique. - Modernisation du contrôle de légalité. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Convention avec Monsieur le Préfet du Nord.  27/09/2012 09/10/2012 270912/2
80W5 Attribution de subventions pour 2012, 3ème subvention.  27/09/2012 09/10/2012 270912/3
80W5 Intervenants en anglais. - Transformation d'un poste à temps complet en temps non complet.  27/09/2012 09/10/2012 270912/4
80W5 Personnel de la Caisse des Ecoles. - Participation de l'employeur au financement de la protection sociale complémentaire. Mise en oeuvre. Retrait de notre délibération du 04 juin 2012 . 27/09/2012 09/10/2012 270912/5
80W5 Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2013.  22/11/2012 03/12/2012 221112/1
80W5 Budget primitif 2013.  19/12/2012   191212/1
80W5 Budget 2012. - Décision modificative (DM) n°1. Virement de crédits.  19/12/2012 03/01/2013 191212/2
80W5 Action sociale en direction des familles Roncquoises les plus modestes. - Convention de partenariat entre la Ville, la Caisse des Ecoles et le CCAS. Accueil périscolaire. Nouvelle convention globale.  19/12/2012 08/01/2013 191212/3

 
Page Précédente
vous êtes ici :