VILLE DE RONCQ
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15 Mars 2022
Petite Enfance : la Ville de Roncq s’adapte aux besoins et poursuit son implication
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Petite Enfance : la Ville de Roncq s’adapte aux besoins et poursuit son implication
Soucieuse du bien-être et du bon développement des plus jeunes, la Ville de Roncq a mené une politique ambitieuse depuis de nombreuses années pour assurer un service de proximité, au-delà de ses compétences. C'est ainsi que, pour pallier le manque de moyens de garde sur le territoire, la collectivité avait contractualisé avec la SCIC Kaléïde, en 2013, pour une durée de 10 ans sous la forme d'une COSP (Convention d'Obligation de Service Public).
Ce contrat arrivant à terme, un diagnostic a été fait et le constat est clair : depuis plusieurs années, de nombreuses nouvelles structures d'accueil ont vu le jour sur le territoire, répondant ainsi à la politique nationale en faveur de la diversification des modes de garde et de la qualité d'accompagnement. En plus des assistantes maternelles indépendantes, un multi-accueil et plusieurs micro-crèches sont venus enrichir l'offre. D'autres ouvriront bientôt, de quoi répondre à la demande des familles roncquoises.
Partant de ce constat, la Ville de Roncq a décidé de faire évoluer sa politique en matière d'accueil des enfants afin de s'adapter à la nouvelle demande et surtout de répondre aux exigences de la Chambre Régionale des Comptes, qui impose à la collectivité de revoir la forme de ses engagements avec la SCIC KALEIDE.
Ainsi, à compter de 2023, le Relais Petite Enfance (RPE), anciennement RAM, deviendra une structure municipale à part entière. Il sera un interlocuteur fort, véritable rouage indispensable entre les parents, les enfants, les structures privées, les assistantes maternelles et les berceaux pris en charge par la Ville. Le RPE sera également l'outil idéal pour former les parents aux modalités des contrats et à la PAJE.
Le renouvellement du marché Petite Enfance, eu égard aux conclusions du diagnostic territorial, reposera sur 31 berceaux, dont 15 pris en charge par la Ville de Roncq. Il contiendra des critères qui doivent encore être travaillés avec les partenaires concernés pour garantir la neutralité et la réponse aux besoins réels. Il sera ouvert à toutes les structures en capacité d'y répondre, dont notre prestataire actuel Kaléïde.               
L'activité sera regroupée sur le multi-accueil du Blanc-Four, site actuel du multi-accueil des Galopins. La crèche des compères ne sera pas reprise dans le marché public. Les assistantes maternelles exerçant jusqu'alors au sein de cette structure ont la possibilité de continuer leur activité en tant qu'indépendantes. La Ville et leur employeur, Kaléïde, se sont engagés à les accompagner pour faciliter ce changement de statut.  
Cette nouvelle politique fait l'objet de réunions de travail régulières avec la SCIC Kaléïde depuis mai 2020, afin que la SCIC employeur puisse anticiper au mieux cette fin de contrat et se projeter sur l'avenir.


- Nos questions aux élus -             


Pourquoi ce changement de politique maintenant ?

Parce que nous arrivons au terme de notre contrat de 10 ans conclu en 2013 et sommes donc contraints soit d'arrêter la prestation, soit de la renouveler. L'option choisie par les élus de votre Ville est celle de la poursuite de l'accompagnement du secteur Petite Enfance, mais sans entraver le développement du secteur économique ni créer d'inéquité de traitement. Renouveler l'OSP, qui n'a plus vraiment de sens aujourd'hui au vu de l'évolution du contexte, viendrait en contradiction à la fois avec le droit national et le droit européen. Nous avons établi un diagnostic, les chiffres correspondent à une réalité du territoire. En outre, nous nous devons d'être en règle par rapport au marché, par rapport à une éventuelle distorsion de concurrence en raison des prix appliqués, et par rapport à la législation, entre autres en matière de bail.


Quel est l'avenir des professionnels de Kaléïde ?           
Sincèrement, nous aimerions que leur employeur, qui est Kaléïde, notre prestataire, réponde assez rapidement à cette question pour ne pas laisser ses employés sans vision à long terme. Pour rappel, la direction de Kaléïde a été informée en mai 2020 de la fin prochaine de l'OSP. Au titre de la Ville, sachant les difficultés que cela induira, nous nous sommes déjà engagés auprès des professionnels que nous avons rencontrés dernièrement en réunion publique, pour les accompagner à hauteur de nos moyens et dans le cadre légal. Il est évident que nous attendons de Kaléïde qu'ils se positionnent sur le futur marché dès que celui-ci sera lancé. La qualité de leurs prestations n'a jamais été mise en cause, bien au contraire. Une clause de reprise du personnel, en cas de nouveau prestataire, sera d'ailleurs proposée dans le cadre du marché, mais ne pourra être imposée pour des raisons légales. Nous espérions un développement de la structure auprès d'autres « clients » tout au long de ces 10 ans pour que la SCIC ne soit pas dépendante uniquement de la Ville mais celui-ci n'a pas eu lieu malgré la très bonne qualité d'exécution du service aux familles.             

Comment les parents vont-ils pouvoir trouver un mode de garde ?

Les familles roncquoises ayant un enfant déjà intégré à la structure seront accompagnées jusqu'au terme de leur contrat, même au-delà des 15 berceaux Ville à compter de janvier 2023. Nous ne souhaitons pas ajouter de la difficulté à la situation pour des familles ayant déjà dû attendre un certain temps avant d'être admises au sein des multi-accueils.                
Les enfants accueillis chez les assistantes maternelles de la crèche familiale devraient pouvoir poursuivre si les assistantes maternelles sont favorables à leur changement de statut. Il s'agit d'une modification administrative et le RPE (Relais Petite Enfance) pourra accompagner nounous et famille sur la PAJE.              
Les parents sur liste d'attente ont été informés par Kaléïde. Nous leur avons préparé également une correspondance, dès février 2022, expliquant la situation et proposant une liste de modes de garde mais nous sommes toujours en attente de leurs coordonnées de la part de la SCIC Kaléïde.

Comment allez-vous pouvoir accueillir tous les enfants roncquois ?

Le diagnostic a révélé qu'en 2023, avec ce nouveau paysage qui se dessine, 258 places seront disponibles au sein de la commune. Potentiellement, ce sont 237 enfants qui pourraient avoir besoin d'un mode de garde. La création de nouveaux logements est une évolution naturelle pour une commune, et les chiffres comparatifs entre 2013 et 2023 montrent que, malgré la légère augmentation de population, le taux de natalité reste stable avec une centaine de naissances par an. La Ville aurait pu se désengager totalement de cette mission pour laisser place au secteur privé -car il faut rappeler que ce n'est pas une compétence communale- mais c'est une volonté politique assumée de poursuivre son investissement auprès de la Petite Enfance par le biais de ses berceaux, de la municipalisation du RPE et de l'accompagnement des familles à hauteur de nos possibilités.

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