ACTUALITES
12
Juillet
2022
La réglementation sur les pétards, boissons alcoolisées à emporter et carburant durant le 14 juillet
En cette période estivale et à l'approche du 14 juillet, le Préfet du Nord rappelle la réglementation portant sur l'utilisation des artifices de divertissement, sur la vente et l'achat de carburant dans tout récipient transportable et sur l'interdiction de la vente des boissons alcoolisées à emporter.
Les artifices de divertissement des catégories F2 à F4, étant donné leur dangerosité sonore et physique, sont interdits sur la voie publique dans le Nord du 13 juillet 8h00 au 15 juillet 8h00. (Arrêté disponible ici)
La distribution, la vente et l'achat de carburants aux particuliers sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police ou de gendarmerie locaux du mardi 12 juillet, 20h00 au vendredi 15 juillet, 8h00, sur l'ensemble du département du Nord.
Les gérants et exploitants de stations-services, notamment celles qui disposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburant, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction. (Arrêté disponible ici)
Enfin, s'agissant de la vente des boissons alcoolisées à emporter, du 3ème au 5ème groupe, elle est interdite dans le Nord entre 20h et 8h, les nuits du mercredi 13 juillet au jeudi 14 et du jeudi 14 juillet vendredi 15 juillet. Pour les établissements de type N, restaurants et débits de boissons, cette interdiction débute à 18h00.
Les artifices de divertissement des catégories F2 à F4, étant donné leur dangerosité sonore et physique, sont interdits sur la voie publique dans le Nord du 13 juillet 8h00 au 15 juillet 8h00. (Arrêté disponible ici)
La distribution, la vente et l'achat de carburants aux particuliers sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police ou de gendarmerie locaux du mardi 12 juillet, 20h00 au vendredi 15 juillet, 8h00, sur l'ensemble du département du Nord.
Les gérants et exploitants de stations-services, notamment celles qui disposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburant, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction. (Arrêté disponible ici)
Enfin, s'agissant de la vente des boissons alcoolisées à emporter, du 3ème au 5ème groupe, elle est interdite dans le Nord entre 20h et 8h, les nuits du mercredi 13 juillet au jeudi 14 et du jeudi 14 juillet vendredi 15 juillet. Pour les établissements de type N, restaurants et débits de boissons, cette interdiction débute à 18h00.
La détention et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique sont également interdites sur tout le département durant les nuits mentionnées au précédent alinéa entre 18h00 et 8h00. La détention et la consommation de toute autre boisson dans un contenant en verre ou en métal, sont également interdites sur tout le département durant les nuits mentionnées ci-dessus. (Arrêté disponible ici)
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