Stop aux tapages diurnes et nocturnes, aux incivilités et aux dégradations !

Respectons notre voisinage ! Si vous êtes victime de tapages diurnes ou nocturnes, d'incivilités ou de dégradations, composez le 17 ou appelez la Police Municipale (03 20 25 70 67).

Le caractère nocif des nuisances sonores sur la santé est reconnu par le Code de la santé publique. "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité " (article R 1334-31 du Code de la santé publique).

"Les bruits ou tapages diurnes ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe" (article R 623-2 du Code pénal).