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06 Décembre 2023
Commission de contrôle des listes électorales à Roncq
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Commission de contrôle des listes électorales à Roncq
La Commission de contrôle des listes électorales se réunira ce vendredi 8 décembre à 9h, à la salle « Arc en ciel » (rez-de-chaussée) de l'Annexe-Mairie à Roncq. C'est une étape cruciale pour assurer la validité des listes électorales. Cette réunion est ouverte au public.
Les communes sans scrutin national en 2023 doivent se conformer à la loi n°2016-1048 du 1er août 2016, transférant aux maires la responsabilité des inscriptions et radiations sur les listes électorales.
La commission de contrôle des listes électorales a pour mission de garantir la régularité de la liste en examinant les changements intervenus depuis sa dernière réunion et de statuer sur les recours des électeurs.
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