VILLE DE RONCQ
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29 Septembre 2026
Conseil municipal du lundi 5 octobre 2026
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 Conseil municipal du lundi 5 octobre 2026

La réunion du prochain Conseil municipal se tiendra au 1er étage des Anciennes Écuries, lundi 5 octobre 2026 à 18h30.

Retrouvez ci-dessous les délibérations qui seront abordées.

• 1 Incendies survenus sur le territoire national durant l'été 2026 - appel à la solidarité nationale - versement d'une subvention exceptionnelle à l'Association des Maires de France (AMF- aides sinistrés) en faveur des communes sinistrées.
• 2 Conseil municipal - personnel municipal - recrutement d'un(e) assistant(e) administratif(ve) au Secrétariat Général.
• 3 Conseil municipal - personnel municipal - recrutement d'un(e) responsable administratif(ve) et financier(e) de la Direction des Services Techniques et du cadre de vie.
• 4 Conseil municipal - personnel municipal - recrutement de deux professeurs de musique.
• 5 Personnel municipal - tableau des effectifs - actualisation.
• 6 Personnel municipal - levée de prescription quadriennale d'une créance de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
• 7 Conseil municipal - personnel municipal - convention avec l'Amicale du personnel.
• 8 Délégation de service public de la fourrière automobile - rapport annuel du délégataire - année 2025.
• 9 Requête en exonération - remboursement exceptionnel de frais de fourrière.
• 10 Autorisation de remboursement des frais de fonctionnement exceptionnels engagés par un agent pour les besoins de service.
• 11 Exercice budgétaire 2026 - Décision Modificative n° 1 - ajustements de crédits.
• 12 Ajustement de la provision pour risques - contentieux en première instance.
• 13 Participation financière de la Fédération Française de Tennis (FFT) aux travaux de construction du complexe sportif « l'Alvéole » - acceptation du reversement de la subvention par le Tennis Club de Roncq.
• 14 Utilisation des salles de sports municipales - conventionnement annuel à conclure entre la Ville de RONCQ et le collège Paul Eluard - année scolaire 2026/2027.
• 15 Utilisation des salles de sport municipales - conventionnement à conclure entre la Ville de RONCQ et le collège privé Saint-Thomas - années scolaires 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029.
• 16 Programme de prévention santé - réseau Vivons en Forme (VIF) - convention à renouveler avec l'association « Fleurbaix, Laventie, Villes Santé » (F.L.V.S).
• 17 Commerces de détail - dérogation à la règle du repos dominical - année 2027.
• 18 Dénomination d'une voie privée sur la Commune de RONCQ : l'allée Louis-Pergaud desservant la future résidence le pas du géant.
• 19 Subvention d'équipement au bénéfice d'une opération de création de logements locatifs sociaux – site rue Pierre Brossolette - exercice 2026.

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