ACTUALITES
11
Septembre
2023
Taxe foncière : non, la Ville n’a pas augmenté ses taux d’imposition !
De nombreux propriétaires ont pris une douche froide en épluchant leur avis de taxe foncière. Cette dernière a augmenté, et pas qu'un peu. Pourtant, il faut le marteler, la Ville de Roncq n'a pas augmenté ses taux d'imposition depuis 2001. On vous explique, point par point, le pourquoi du comment…
Qui paye la taxe foncière ? Les propriétaires d'un bien au 1er janvier payent pour l'année entière. C'est-à-dire que si le logement est vendu en mars par exemple, l'occupant au 1er janvier est le seul redevable de la totalité de la taxe foncière, même s'il n'est propriétaire de l'habitation que deux mois cette année-là (un accord peut toutefois être trouvé entre les propriétaires pour un paiement au prorata).
Comment est-elle calculée ? Son calcul repose très largement sur la base imposable du bien, établie au niveau national par la Direction générale des Finances publiques (et non par la Ville !). Aussi appelée valeur locative cadastrale, cette base résulte d'un calcul savant, mêlant de nombreux indicateurs. Elle est revalorisée chaque année en fonction de l'inflation.
Le calcul de la taxe foncière, c'est essentiellement l'addition de deux pourcentages appliqués à ce socle : celui de la commune et celui de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Le taux de la TEOM est, lui, fixé à l'échelle de la MEL (Métropole Européenne de Lille).
Qui paye la taxe foncière ? Les propriétaires d'un bien au 1er janvier payent pour l'année entière. C'est-à-dire que si le logement est vendu en mars par exemple, l'occupant au 1er janvier est le seul redevable de la totalité de la taxe foncière, même s'il n'est propriétaire de l'habitation que deux mois cette année-là (un accord peut toutefois être trouvé entre les propriétaires pour un paiement au prorata).
Comment est-elle calculée ? Son calcul repose très largement sur la base imposable du bien, établie au niveau national par la Direction générale des Finances publiques (et non par la Ville !). Aussi appelée valeur locative cadastrale, cette base résulte d'un calcul savant, mêlant de nombreux indicateurs. Elle est revalorisée chaque année en fonction de l'inflation.
Le calcul de la taxe foncière, c'est essentiellement l'addition de deux pourcentages appliqués à ce socle : celui de la commune et celui de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Le taux de la TEOM est, lui, fixé à l'échelle de la MEL (Métropole Européenne de Lille).
Pourquoi a-t-elle augmenté ? Cela ne vous a pas échappé, les prix de vos emplettes au supermarché ont explosé… Eh bien la base imposable de votre bien, c'est pareil. Elle a grimpé en flèche de la même manière (+ 7,1 % en 2023). La fiscalité à Roncq n'a, elle, pas bougé d'un iota depuis 2001. Le taux est de 50,31 % depuis plus de vingt ans. Mais puisque la base de calcul fixée par la Direction générale des Finances publiques a flambé, le chiffre final – celui qui pique les yeux sur votre avis – augmente considérablement.
Pour rappel, voici le document reçu par les Roncquois avec la taxe foncière. Pour le télécharger, cliquez ici.
Pour rappel, voici le document reçu par les Roncquois avec la taxe foncière. Pour le télécharger, cliquez ici.
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