| Mise en concurrence |
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| Lundi, 11 Avril 2022 12:18 |
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Cession foncière avec charges d'intérêt général La Commune de Roncq met en vente suivant la modalité de la « cession avec charges d'intérêt général », un terrain à bâtir aujourd'hui encombré des anciens ateliers municipaux. Le bien est situé rue Latérale (parcelle AL 0780 de 10256 m²) à RONCQ. La parcelle sera divisée pour limiter la surface à urbaniser à 5000 m². Télécharger les plans topographiques Télécharger les rapports sondages des sols Télécharger le reportage photos Télécharger le cahier des charges Avis d'information : convention - pose et entretien micro-signalétique commerciale et publique En prévision de l'arrivée à échéance du contrat de micro-signalétique commerciale en cours, la commune de RONCQ souhaite mettre en place une nouvelle convention d'occupation domaniale à partir de fin mai 2024. Vous êtes professionnel de la micro-signalétique commerciale, vous souhaitez faire partie de la mise en concurrence, prenez contact avant le 21 mai 2024 à 12 heures 00 avec le service Achats Publics et Assurances de la Ville de RONCQ par mail sur Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Le candidat indiquera dans sa réponse ses références régionales en équipement similaire. Le candidat établira un projet de convention qui précisera : – le type de mobilier : qualité, esthétique, adaptabilité, visibilité, charte graphique (accompagné des visuels correspondants). – la méthodologie de commercialisation et d'implantation des mobiliers auprès des acteurs économiques ainsi que les barèmes tarifaires qui seront appliqués. – les modalités d'entretien et de nettoyage des mobiliers (fréquence), de remplacement des mobiliers dégradés (délai d'intervention). – le montant de la redevance annuelle versée à la commune au titre de l'occupation du domaine public et d'une éventuelle rétrocession, ou solution intermédiaire pour d'autres supports d'information équivalente au montant total consenti. Télécharger le projet de convention de la Ville de Roncq |