Sentier du Vinage (03/12/15)

Lundi, 06 Septembre 2021 13:34

ARTICLE 1: La circulation de tous les véhicules sera interdite dans le Sentier du Vinage dans la partie comprise entre le n° l0 et le n° 20. ARTICLE 2: Le stationnement de tous  les véhicules sera interdit Sentier élu Vinage dans la partie comprise entre le n°l0 et le n°20. ARTICLE 3: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée par VI LOGIA futur propriétaire du tronçon. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4: Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.