Rue des Arts et Place Jean-Jaurès (02/06/09)

Jeudi, 09 Septembre 2021 11:45

ARTICLE 1: L'arrêté municipal permanent en date du 15 Janvier 2007 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. ARTICLE 2: La rue des Arts et la place Jean Jaurès seront considérées comme« zone de rencontre ». ARTICLE3: La circulation de tous les véhicules est autorisée rue des Arts et place Jean Jaurès à une vitesse inférieure à 20 km/h. - en sens unique rue des Arts et Place Jean Jaurès, le sens autorisé étant celui partant de la rue des Arts vers la Place Jean Jaurès, - en double sens Place Jean Jaurès sur 29 mètres depuis la rue de Lille (aire de stationnement pour accéder au stationnement). ARTICLE 4: Le stationnement des véhicules légers est autorisé rue des Arts et place Jean Jaurès sur les parkings aménagés à cet effet, sauf au droit de l'entrée du 3 rue des Arts. ARTICLE 5: Deux emplacements de stationnement en épi seront réservés aux véhicules affectés aux services de police, et seront implantés à l'opposé du Commissariat de police, 2 bis rue des Arts. ARTICLE 6: Sur les emplacements cites à !"article 5 du présent arrêté, rarrêt ou le stationnement des véhicules autres que ceux affectés aux services de police est considéré comme gênant au titre de l'article R. 417-10 du Code de la route. ARTICLE 7: La circulation et le stationnement de tous les véhicules , poids lourds d'un P.T.A.C. de plus de 3,5 tonnes, remorques et véhicules de quelque nature qu'elle soit sont interdits sauf ceux assurant la desserte locale, effectuant des transports en commun, étant des véhicules de secours ou rendant un service public. ARTICLE 8: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée par Lille Métropole Communauté Urbaine, Unité Territoriale de Tourcoing-Armentières, service signalisation. r Territoriale de Tourcoing-Armentières, service signalisation. Toute infaction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.