Rue du Canon (21/08/02)

Jeudi, 09 Septembre 2021 14:19

ARTICLE 1: L'arrêté municipal en date du 25 mai 1985 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. ARTICLE 2: La circulation des véhicules de toute nature se fera en sens unique rue du Canon, voie située entre la rue Jeanne d'Arc et la rue Destombes. Le sens autorisé étant celui partant de la rue Jeanne d'Arc vers la rue Destombes. ARTICLE 3: La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30km/h rue du Canon. ARTICLE 4: Le stationnement de tous les véhicules se fera unilatéralement sur chaussée du côté impair de la rue du Canon dans sa partie comprise entre la rue de la République et de la rue Destombes. ARTICLE 5: Le stationnement de tous les véhicules sera rigoureusement interdit rue du Canon dans la section comprise entre la rue Jeanne d'Arc et la rue de la République. ARTICLE 6: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.