Rue Jules Cornard (6/03/09)

Jeudi, 09 Septembre 2021 14:21

ARTICLE 1: L'arrêté municipal permanent en date du 20 avril 2006 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules, rue Jules Cornard est limitée à 30km/h (classification en zone 30) ARTICLE 3: Est considéré comme « route protégée » la rue de Lille. Tout conducteur circulant rue Jules Cornard et se dirigeant vers la rue de Lille, doit marquer un temps d'arrêt de sécurité et céder le passage aux véhicules circulant rue de Lille, ARTICLE 4: Le stationnement des véhicules légers est autorisé rue Jules Cornard sur les parkings aménagés à cet effet entre la rue de Lille et la rue Henri Barbusse. ARTICLE 5: Le stationnement est interdit rue Jules Cornard de part et d'autre de la voie entre la rue Henri Barbusse et la rue de la Latte. ARTICLE 6: Un emplacement de stationnement sera réservé aux véhicules affectés aux services de police, et sera implanté sur le parking nord rue Jules Cornard (près de l'entrée du commissariat à côté de la place PMR). ARTICLE 7: Sur l'emplacement cité à l'article 6 du présent arrêté, l'arrêt ou le stationnement des véhicules autres que ceux affectés aux services de police est considéré comme gênant au titre de l'article R. 417-10 du Code de la route. ARTICLE 8: La circulation et le stationnement de tous les véhicules, poids lourds d'un P.T.A.C de plus de 3,5 tonnes, remorques et véhicules de quelque nature qu'elle soit sont interdits sauf ceux assurant la desserte locale, effectuant des transports en commun, étant des véhicules de secours ou rendant un service public. ARTICLE 9: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée par Lille Métropole Communauté Urbaine, Unité Territoriale de Tourcoing-A rmentières, service signalisation. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.