Entretien des trottoirs (13/10/17)

Vendredi, 10 Septembre 2021 09:32

ARTICLE 1: Balayage et entretien des trottoirs et caniveaux Le balayage est une charge incombant au propriétaire, à son représentant ou à son locataire des propriétés jouxtant les voies communales. Chacun est tenu de balayer le trottoir (si celui-ci est goudronné) et son caniveau dans toute sa largeur et sur toute la longueur au devant de leurs immeubles bâtis ou non bâtis. Les résidus du balayage doivent être mis dans des sacs poubelles ou des bacs roulants afin d'être enlevés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères. Outre ce balayage, les propriétaires, leurs représentants ou leurs locataires devront: •    Opérer régulièrement le lavage des caniveaux et trottoirs goudronnés sur toute la longueur de leurs immeubles bâtis ou non bâtis, •    Arracher l'herbe qui croit sur les trottoirs au droit de leur propriété, Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par les voitures en surcharge ou chargées sans précaution doit être opéré immédiatement par les soins des responsables. L'entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'elles ne soient jamais obstruées. RTICLE 2: Neige et Verglas En cas de neige ou de gel, les propriétaires ou locataires doivent faire balayer la neige et casser la glace devant leur propriété sur la partie piétonne le long de façade de l'immeuble bâti ou non et sur la largeur permettant la circulation piétonne. La neige et la glace doivent être mises en tas par leurs soins de manière à ne pas gêner le passage. La neige ou glace ne doit pas être stockée le long des acodrains ni boucher les avaloirs. Les propriétaires d'immeubles doivent faire abattre la glace des gouttières et descentes d'eaux pluviales. Il est interdit de faire couler de l'eau sur le trottoir. Quand la circulation est rendue difficile, l'épandage de sable ou de sel est à la charge des riverains. ARTICLE 3 : Excréments canins Toute personne accompagnée d'animaux doit procéder immédiatement au ramassage des déjections de l'animal. Il est interdit d'utiliser les espaces verts publics ( voir règlement piétonnier affiché surplace). ARTICLE 4: Branches débordant sur trottoirs Les propriétaires riverains des voies publiques et de tout espace public de la commune, doivent effectuer l'élagage des arbres, arbustes et autres plantations situés sur leur propriété et dont les branches, branchages ou feuillages forment saillie sur le domaine public. Cet élagage aura lieu suivant un plan vertical mené par le parement extérieur des clôtures sur toute la hauteur des plantations. Les propriétaires devront prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les accidents dont ils seront d'ailleurs tenus responsables. En cas d'urgence, et dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, la commune peut faire effectuer d'office les travaux d'élagage nécessaires, aux frais des propriétaires, après une mise en demeure restée sans effet. ARTICLE 5: Contraventions Tout non respect de ces dispositions constitue un manquement aux règles précités de nature à compromettre la sécurité publique et est sanctionnable de l'amende prévue pour les contraventions de 1ère classe sans préjudice de ]'engagement de la responsabilité civile de sont auteur.   ARTICLE 6: Responsabilité La responsabilité de la commune ne pourra être recherchée pour incidents ou accidents survenant du fait d'inexécution des dispositions susvisées. ARTICLE 7: Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.