Ruelle de l'église (15/01/07)

Vendredi, 10 Septembre 2021 09:33

ARTICLE 1: L'arrêté municipal en date du 21 novembre 1997 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. ARTICLE2: La ruelle de l'Eglise est réservée aux piétons « aire piétonne ». ARTICLE3: La circulation et le stationnement de toute nature sont interclits ruelle de l'Eglise. ARTICLE 4: Seuls les véhicules désignés ci-dessous peuvent circuler à une vitesse inférieure à 15 km/h (exceptée dans la partie comprise entre le N° 15 ruelle de l'Eglise et la rue du Docteur Galissot) : -    les véhicules prioritaires des services de sécurité (lutte contre l'incenclie, police, ambulance). -    les véhicules des services publics pour intervention impérative, -    les véhicules des riverains ou de desserte de ces riverains. ARTICLE 5: Est considérée comme route protégée la rue de Lllle à l'intersection avec la ruelle de l'Eglise. Tout conducteur venant de la ruelle de l'Eglise abordant la rue de Lllle devra céder le passage aux véhicules de toute nature circulant sur cette voie. ARTICLE 6: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée par Lille Métropole Communauté Urbaine, Unité Territoriale de Tourcoing-Armentières, service signalisation. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.