Avenue Vansteenkiste (28/12/01)

Vendredi, 10 Septembre 2021 09:53

ARTICLE 1: L'arrêté municipal en date du 26 juillet 2001 est abrogé et remplacé par le présent arrêté ARTICLE2: La circulation et le stationnement de tous les véhicules de transport de marchandises d'un P.T.A.C. de plus de 3,5 tonnes sernnt interdits avenue Paul Vansteenkiste, sauf desserte. ARTICLE3: Une interdiction de stationner sera créée sur le parking devant l'accès central .de la résidence Bellevue située avenue Paul Vansteenkiste face à l'escalier 11°3 et sur deux mètres de part et d'autre. ARTICLE 4: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.