Rue du Moulin (21/02/20)

Vendredi, 10 Septembre 2021 11:24

ARTICLE 1: L'arrêté municipal du 12 Novembre 2013 référencé BD/PC/KS/ARR E1310-00917 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. ARTICLE 2: La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30krn/h rue de la Montagne. - dans les deux sens jusqu'au n°68 de la rue du Moulin et du passage à niveau 174 de la ligne SNCF TOURCOING/SOMAIN jusqu'à la rue Maxence Van Der Meersch, - interdite sauf vélos et piétons du n°68 de la rue du Moulin jusqu'au passage à niveau 174 de la ligne SNCF TOURCOING/SOMAIN, ARTICLE 3: Etant donné l'aménagement en zone de rencontre entre la rue de Tourcoing et le sis n° 68 rue du Moulin, la vitesse est limitée à 20 km/h pour tous les véhicules, Etant donné l'aménagement en zone 30 entre le passage à niveau 174 de la ligne SNCF TOURCOING/SOMAIN jusqu'à la rue Maxence Van Der Meersch, la vitesse est limitée à 30 km/h pour tous les véhicules. ARTICLE 4: Etant donné l'aménagement en trottoir traversant de l'entrée de voie de la rue du Moulin et étant considéré comme route prioritaire la rue de Tourcoing à son intersection avec la rue du Moulin, tout conducteur circulant rue du Moulin devra céder le passage et marquer un temps d'arrêt de sécurité aux piétons et aux véhicules circulant rue de Tourcoing. ARTICLE 5: La circulation des véhicules d'un poids total autorisé en charge de plus de 3.5 tonnes est interdite rue du Moulin, à l'exception de celle desservant les propriétés riveraines, et de celle liée aux interventions impératives des services publics, de sécurité et de secours. ARTICLE 6: Le stationnement est interdit et considéré comme gênant rue du Moulin: - Hors des enclaves aménagées matérialisées dans la zone de rencontre, - 1.5 mètres de part et d'autre des entrées carrossables du sis n°36 et 40, ARTICLE 7: Le stationnement et l'arrêt des véhicules, à l'exception de ceux utilisés par les personnes titulaires de la carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion, sont interdits et considérés comme gênants sur les emplacements réservés à cet effet situés rue du Moulin : - Côté opposé des sis n• 40 et 42, - Au sis n°6 sur l'espace vert. Seuls les véhicules pour le transport des personnes handicapées et arborant l'une desdites cartes précitées derrière le pare-brise avant et facilement identifiables depuis le trottoir sont autorisés à utiliser ces emplacements. ARTICLE 8: Une zone de stockage des conteneurs à poubelles et encombrants sera délimitée à l'entrée de l'allée des Peupliers. Les poubelles y seront stockées au plus tôt la veille du jour de collecte qui à lieu: - les jeudis matins pour les bacs bordeaux, - les lundis après-midis pour les bacs verts. ARTICLE 9: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée par les services de la Métropole Européenne de Lille. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 10: Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.