Rue Pasteur (16/05/05)

Vendredi, 10 Septembre 2021 11:37

ARTICLE 1: L'arrêté municipal en date du 8 février 2001 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules rue Pasteur, dans la partie située entre la rue de Lille et la limite d'agglomération, sera limi!ée à SO km/h avec interdiction de tout dépassement ARTICLE 4: Tout conducteur abordant le carrefour et circulant rue Saint Roch devra marquer un temps d'arrêt de sécurité et céder le passage aux véhicules circulant sur la rue Pasteur. ARTICLES: Est considéré comme route protégée la rue Pasteur, dans ce tronçon. ARTICLE 6: Le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue Pasteur dans la partie comprise entre le n°6 et le n°14. ARTICLE 7:   Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.