VILLE DE RONCQ
Tranquillité publique (26/07/07) Imprimer Envoyer
Vendredi, 10 Septembre 2021 14:16
ARTICLE!:
L'arrêté du 1er Avril 2005 est abrogé et remplacé par les présentes dispositions.
ARTICLE2:
Sont interdits sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public, les brnits gênant par leur intensité et leur durée, et notamment ceux susceptibles de provenu:
de l'emploi d'appareils et dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs,
des réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service du véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,
de l'utilisation de pots d'échappement non-homologués sur des cyclomoteurs de 49cm3,
de l'utilisation des pétards ou autres pièces d'artifice.
Une dérogation aux dispositions du présent arrêté pourrait être accordée pour des fêtes ou manifestations encadrées par la municipalité ou association roncquoise (fête de la musique, la fête nationale, la fête du 15 août, ... ).
ARTICLE3:
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces
activités entre 20 heures et 7 heures en semaine y compris le samedi les dimanches et jours fériés aucune activité, sauf en cas d'intervention urgente.
ARTICLE4:
Les Travaux de bricolage ou de jardinage ou activités de loisirs (utilisation de
moteur thermiques, aéromodélisme, auto-modélisme, pocket-bike) réalisés par des
particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués qu'en semaine de 7 heures à 20
heures et les samedis, les dimanches et jours fériés que de 10 heures à 12 heures.
ARTICLES:
Les occupants des locaux d'habitation sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée notamment par l'utilisation d'appareils audiovisuels, d'appareils ménagers, par la pratique d'activités ou de jeux non
adaptés à ces locaux.
ARTICLE6:
Les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
ARTICLE 7:
Les éléments et équipements des bâtiments doivent être tenus en bon état de manière à ce qu'aucune diminution anormale des performances acoustiques 01apparaisse dans le temps. Le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.
Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l'installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.

 
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