| Stationnement sur la commune (20/05/19) |
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| Vendredi, 10 Septembre 2021 14:20 |
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ARTICLE1: L'arrêté municipal GD/RDNL ARRE1807-00613 N° d'ordre 02/07/2018 est abrogé. ARTICLE2: Lorsque le gabarit extérieur d'un véhicule est inférieur ou égal aux emplacements de stationnement matérialisés mis à disposition des usagers, il est interdit, tout stationnement de véhicule ne respectant pas ce marquage avec ou sans empiétement sur les trottoirs réservés à la circulation piétonne. ARTICLE3: Est considéré en infraction, tout stationnement de véhicule dont toute ou partie de carrossage se situe hors des limites matérialisées par le marquage existant. ARTICLE4: Est interdit le stationnement sur les zébras matérialisant les triangles de visibilité, les zones de croisement, les zones de fin et de début de stationnement et les ilots centraux séparant les voies de circulation. ARTICLE5: Est interdit le stationnement le long des bordures de trottoir munies d'un marquage discontinu ou continu jaune interdisant le stationnement ou l'arrêt. ARTICLE6: Est interdit sur la voie publique le stationnement de remorque et de caravane non attelées au véhicule tracteur ainsi que le stationnement ou l'installation de dispositif publicitaire ou de stockage roulant ou non roulant.
ARTICLE7:
A l'exception des espaces de stationnement situés au Centre International de Transport, est interdit sur la voie publique le stationnement des véhicules de plus 3T500 de PT AC.
ARTICLE8: Le présent arrêté s'applique sur l'ensemble des voies publiques de la Ville de Roncq ainsi que sur l'ensemble des voies privées ouvertes à la circulation publique et des voies privées sur réquisition des propriétaires ou des bailleurs. ARTICLE 9: Le non-respect du présent arrêté sera réprimé conformément à l'article R 417-10 § IV du Code de la Route, par une amende de seconde classe et/ou fera l'objet d'une mise en fourrière immédiate. (Code NATINF 7588: stationnement gênant de véhicule sur voie publique spécialement désigné par arrêté). |