Sont considérés comme jardins urbains de détente :
- parc Paul-Vansteenkiste. - parc des Anciennes Ecuries. - parc Hôtel de Ville. - parc centre social Alphonse-Loeul. - espace vert Albert-Calmette. - espace vert Briqueterie. - espace vert Saint-Roch. - parc rural du Bois Leurent. - plaine de jeux du Lierre. - plaines de jeux des Chats-Huants. - espace vert square Sélinkégny. - Plaine de jeux rue Frédéric Joliot Curie. - Square de la Femme Assise.
Sont incluses les aires de stationnement y attenant :
- parking Paul-Vansteenkiste - parking Hôtel de Ville, - parking centre social Alphonse-Loeul, - parking Bois Leurent. - parking plaine de jeux du Lierre,
Ces espaces verts sont accessibles :
- de 7 heures à 22 heures durant la période du 1er avril au 30 septembre - de 8 heures à 20 heures durant la période du 1er octobre au 31 mars. - Du parc des Anciennes Ecuries, espace vert Albert Calmette, square Sélinkegny, plaines de jeux du Lierre et des Chats Huants et St Roch sont de 7 heures à 20 heures du 1er Avril au 30 Septembre ; - Du parc rural du Bois Leurent sont de 7 heures à 23 heures du 1er Juillet au 31 Août.
Dans ces espaces verts :
Le comportement et les activités des promeneurs doivent rester conformes à l'usage normal des lieux et respecter la tranquillité d'autrui. Ne sont donc pas autorisés : l'état d'ébriété, une tenue incorrecte, rixes, tapage, activités bruyantes ou dangereuses telles que pétards, activité motorisée, chasse, feu, dressage canin, camping, etc... - Les jardins urbains de détente sont fermés à la circulation de tous les véhicules à moteur et des cycles. Ces dispositions ne sont pas applicables aux personnes à mobilité réduite utilisant un équipement spécial pour se déplacer. - Les jeux mis à la disposition des enfants sont réservés aux tranches d'âge indiquées sur la signalétique placée aux abords de ces jeux. - Les animaux de compagnie sont autorisés, sous réserve qu'ils soient tenus en laisse. Par contre, les animaux dangereux ou au comportement agressif ne sont pas admis, de même que les animaux de grande taille (exemple : chevaux...). Les propriétaires des chiens de première et deuxième catégories devront en outre se conformer à la législation en vigueur (muselière...). - Toute activité de quelque nature que ce soit (baignade, patinage, pêche...) est interdite sur les plans d'eau des jardins urbains de détente. Seul l'étang du parc Paul-Vansteenkiste déroge à l'interdiction de pêche sous réserve d'être en possession d'une carte de pêche en cours de validité Article L 436-1 du Code de l'Environnement. - Les activités commerciales (vente, distribution de prospectus...) sont prohibées sauf dérogation prévue au chapitre IV.
Pour la protection des espaces et des personnes, les usagers sont tenus de :
- respecter la faune et la flore, - respecter l'article R1334-33 à R1334-37 du code de santé publique relatif aux nuisances sonores. - respecter les installations mises à leur disposition (bancs, jeux, poubelles...), - maintenir la propreté des lieux (pas de dépôt sauvage, ramassage des déjections canines par les propriétaires des chiens...).
Les propriétaires de chiens devront être obligatoirement en possession d'un dispositif permettant le ramassage de déjections canines qu'ils déposeront après usage dans les poubelles mises à leur disposition.
Sont interdits :
- l'abandon de déjection canine au sol, le dépôt de nourriture et l'abandon d'animaux, -Les jeux et activités de plein air qui, de par le matériel utilisé et/ou le nombre de personne participantes, sont susceptibles de nuire au respect de cet article. -Sur des aires spécialement aménagées, les activités ne correspondant pas aux équipements mis en place (équipement et marquages au sol, football, basket, skateboard, vtt…).
Toute personne qui ne se conforme pas au présent règlement s'expose aux amendes suivantes :
- 38 euros, amende de première classe prévue et réprimé par le Code Pénal (Article R 131-13 et R 610-5) pour non-respect d'un arrêté de police. - 38 euros majorables à 150 euros : amende forfaitaire de deuxième classe prévue par le Code de Procédure Pénal (Article R 48-1 à R 49-7) et réprimé par le Code Pénal (Article R 622-2) pour divagation d'animaux.. - 68 euros majorables à 180 euros : amende forfaitaire de troisième classe prévue par le Code de Procédure Pénal (Article R 48-1 à R 49-7) et réprimé par le Code Pénal (Article R 623-2), pour bruits ou tapage injurieux ou non, troublant la tranquillité d'autrui. - 450 euros : amende de troisième classe prévue et réprimée par le Code Pénal (Article R 633-6) pour dépôt, abandon, jet ou déversement d'ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit en dehores des lieux appropriés.
Retrouvez les informations concernant la circulation et le stationnement dans les espaces verts en cliquant ici
|