Déclaration de décès

Lundi, 14 Mars 2011 18:52

Où s'adresser ? Mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : certificat de décès, livret de famille du défunt, pièce d'identité du déclarant. Observation : à faire dans les 24 heures qui suivent le décès. Guide du décès : retrouvez toutes les démarches nécessaires en cas de décès sur le site du Gouvernement : guide-du-deces.modernisation.gouv.fr