Conseil municipal du 21 octobre 2008

Lundi, 24 Novembre 2008 19:24

Règlement intérieur – Dispositif complémentaire relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux – Droit à la formation et remboursement de divers frais - Mandats spéciaux  Nouvelle attribution d’un logement de fonction par nécessité absolue de service à l’activité de conciergerie du complexe sportif Joël Bats et ses abords  Admission en non valeur – Exercices 2006-2007  Enlèvement et élimination des déchets et détritus divers – Débroussaillage – Travaux exécutés d’office – Recouvrement des frais correspondants  Eglise Saint Roch – Travaux de restauration – Avenant n°1 au marché de travaux – Lot n°1  Eglise Saint Piat – Travaux de requalification – Seconde phase - Avenant n°1 au marché de travaux – Lot n°1  Insertion et Développement durable - Prestation d’insertion sociale et professionnelle axées sur le nettoyage et la préservation d’espaces publics – Autorisation donnée au Maire de souscrire le marché correspondant   Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) – Article 55- Engagement triennal de construction (2008-2009-2010) – Opérations mises en chantier : minima de 30 % de logements sociaux  Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur l’inventaire des bâtiments agricoles des exploitations en activité susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination (Zone A)  Attribution de Bourses pour les projets sportifs – Extension aux projets jeunes – Modification du plafond financier  Exercice budgétaire 2008 – décision modificative n°2 – Autorisation de programmes - Ajustement  Exercice budgétaire 2008 – décision modificative n°2 – Autorisation de programmes - Ajustement - ANNEXE