Conseil municipal du 27 septembre 2011

Mardi, 11 Octobre 2011 18:00

Mise à jour le 04/10/2011 Délibérations Cote Archives (Registre) Titre Date de la décision Contrôle de Légalité N° d'ordre/référence 9W27 Personnel municipal. - Tableau des effectifs : actualisation.  27/09/2011   27092011_42 9W27 Personnel municpal. - Recours à des agents publics extérieurs. Rémunérations accessoires. Extension du dispositif en vigueur.  27/09/2011   27092011_43 9W27 Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage du Nord . - Période 2011/2017 : avis du Conseil municipal.  27/09/2011   27092011_44 9W27 Immeuble antérieurement affecté au Centre d'Incendie eet de secours, Rue du Billemont. - Retour dans le patrimoine communal : acceptation.  27/09/2011   27092011_45 9W27 Taxe communal sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). - Fixation du coefficient multiplicateur unique : actualisation 2012.  27/09/2011   27092011_46 9W27 Taxe d'habitation. - Personnes handicapées ou invalides. Institution d'un abattement de 10 % de la valeur locative moyenne.  27/09/2011   27092011_47 9W27 Loi solidarité et renouvellement urbain -SRU), article 55. - Engagement triennal de construction (2011/2012/2013). Opérations mises en chantier : minima de 30 % de logements sociaux.  27/09/2011   27092011_48 9W27 Mise en oeuvre d'un processus de valorisation d'actifs : cession de trois immeubles communaux.  27/09/2011   27092011_49 9W27 Partenariat avec les associations. -  Subventionnement 2011, 4èmes versements : acomptes.  27/09/2011   27092011_50 9W27 Office Municipal des Sports (OMS). - Dissolution au 15 juin 2011. Conventionnement de rappel des fonds disponibles. Subventionnement (partie) 2010 : non attribution.  27/09/2011   27092011_51 9W27 Comité de la Fête des allumoirs et de l'élection de Miss Vallée de la Lys. - Subventionnement 2010 : non attribution.  27/09/2011   27092011_52 9W27 Développement et soutien au commerce de proximité. - Accompagnement du plan FISAC. Valorisation du patrimoine municipal. Immeuble communal 6 Rue Jean Jaurès : convention d'occupation, période du 1er Octobre 2011 au 31 Décembre 2016.  27/09/2011   27092011_53 9W27 Convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville de Roncq et la Maison de l'Emploi Lys-Tourcoing. Période 2011/2015.  27/09/2011   27092011_54 9W27 Archives municipales. - Restitution définitive des registres paroissiaux (1641 - 1792) et registres de l'Etat civil ( 1793 - 1846).  27/09/2011   27092011_55