Conseil municipal du 16 décembre 2019

Mercredi, 08 Janvier 2020 18:31

TITRE DATE DE DECISION CONTRÔLE DE LEGALITE DOCUMENTS Personnel municipal – tableau des effectifs – actualisation 16/12/2019 18/12/2019 délibération Personnel municipal – levée de prescription quadriennale de deux créances de la CNRACL et d'une créance de l'IRCANTEC 16/12/2019 18/12/2019 délibération Personnel municipal – revalorisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires 16/12/2019 18/12/2019 délibération Personnel municipal – suppressions de postes – actualisation du tableau des effectifs 16/12/2019 18/12/2019 délibération Personnel municipal – service archives et mémoire – renouvellement de la mise à disposition d'un agent de la Ville d'Halluin – convention à renouveler 16/12/2019 18/12/2019 délibération Personnel municipal – remboursement des dépenses de formation obligatoire – convention à conclure 16/12/2019 18/12/2019 délibération Conseil Municipal – indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués 16/12/2019 18/12/2019 délibération Convention quadripartite sur l'aire d'accueil des Gens du Voyage entre les Villes de Roncq Tourcoing Halluin et Neuville-en-Ferrain – autorisation de signature du Conseil Municipal 16/12/2019 18/12/2019 délibération Admission en non-valeur – exercices 2016, 2017, 2018 et 2019 16/12/2019 18/12/2019 délibération Exercice budgétaire 2019 – décision modificative n°2 – ajustements de crédits 16/12/2019 18/12/2019 délibération annexe 1 annexe 2 annexe 3 Constitution d'une provision pour risque  16/12/2019 18/12/2019 délibération Débat d'Orientations Budgétaires 2020 16/12/2019 18/12/2019 délibération annexe Fusion administrative des écoles Brel et Picasso – création d'un groupe scolaire Picasso-Brel 16/12/2019 18/12/2019 délibération Convention intercommunale entre les villes de Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing portant création d'une entente intercommunale en vue de l'organisation de la production mutualisée des repas scolaires – avenant n° 7   16/12/2019 18/12/2019  délibération Accueil de la petite enfance – convention de financement des Obligations de Service Public (C.O.S.P) avec la SCIC KALÉIDE – financement municipal provisionnel pour l'année 2020 – avenant n°16 16/12/2019 18/12/2019 délibération Partenariat municipal avec les associations – subventionnement 2020 – 1er acompte 16/12/2019 18/12/2019 délibération Cimetières de Roncq Centre et du Blanc-Four – règlement intérieur du cimetière – modifications 16/12/2019 18/12/2019 délibération Commerces de détail – dérogation à la règle du repos dominical – année 2020 16/12/2019 18/12/2019 délibération