Conseil municipal du 28 janvier 2020

Mercredi, 15 Avril 2020 17:47

TITRE DATE DE DECISION CONTRÔLE DE LEGALITE DOCUMENTS Personnel municipal – tableau des effectifs – actualisation 28/01/2020 30/01/2020 délibération Annexe Personnel municipal – levée de prescription quadriennale d'une créance de la CNRACL 28/01/2020 30/01/2020 délibération Candidature aux labels « Terre de Jeux 2024 » et « centre de préparation aux Jeux » – engagement de la Ville de Roncq 28/01/2020 30/01/2020 délibération Annexe Constitution d'une servitude tréfoncière sur des terrains communaux au profit de Vinci immobilier – opération Charlet – 31 rue de la Latte 28/01/2020 30/01/2020 délibération Bilan des opérations immobilières réalisées par la commune en 2019 28/01/2020 30/01/2020 délibération Vente aux enchères de matériels et mobiliers municipaux sur un site de vente en ligne – année 2019 – information au Conseil Municipal 28/01/2020 30/01/2020 délibération Fiscalité locale 2020 – maintien des taux communaux 28/01/2020 30/01/2020 délibération Budget Primitif – exercice 2020 28/01/2020 30/01/2020 délibération Annexe 1 Annexe 2 Constitution de provisions comptables pour créances douteuses 28/01/2020 30/01/2020 délibération