TITRE	DATE DE DECISION	CONTROLE DE LEGALITE	DOCUMENTS
Personnel municipal – tableau des effectifs – actualisation	01-fev-21	03-fev-21	délibération
Conseil municipal – Personnel municipal – recrutement d'un(e) Directeur(trice) des affaires financières	01-fev-21	03-fev-21	délibération
Bilan des opérations immobilières réalisées par la commune en 2020	01-fev-21	03-fev-21	délibération
Fixation des taux d'imposition communaux – exercice 2021 – maintien des taux communaux	01-fev-21	03-fev-21	délibération
Constitution de provisions comptables pour créances douteuses	01-fev-21	03-fev-21	délibération
Ajustement de la provision pour risque (contentieux en première instance)	01-fev-21	03-fev-21	délibération
Création d'une autorisation de programme : nouvelle piscine familiale – AP2101 – crédits de paiements – exercice budgétaire 2021	01-fev-21	03-fev-21	délibération
Budget Primitif – exercice 2021	01-fev-21	03-fev-21	délibération Annexe
Action sociale – Convention tripartite portant sur le fonctionnement et les relations entre la VILLE de Roncq, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Roncq et ADOMA – autorisation de signature du Conseil Municipal	01-fev-21	03-fev-21	délibération
Portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux – Convention à conclure entre la MEL (Métropole Européenne de Lille) et la Ville de RONCQ et portant sur les modalités d'accès aux données	01-fev-21	03-fev-21	délibération
Partenariat municipal avec diverses associations – subventionnement 2021 – 2ème acompte	01-fev-21	03-fev-21	délibération
Rucher communal – conventionnement à conclure entre la Ville de Roncq et les apiculteurs BEETOBEE/SAFEBEE – rectification portant réparation d'une « erreur matérielle »	01-fev-21	03-fev-21	délibération